Restaurantadomicile.fr dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur son site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et textes reproduits sur le site le sont à titre indicatif et ne peuvent avoir une valeur contractuelle, Restaurantadomicile.fr utilise les informations transmises par ses partenaires restaurateurs ou traiteurs.
La responsabilité de Restaurantadomicile.fr ne peut être engagée si une erreur apparaît, typographique ou autres, sur un texte ou une photographie.
Restaurantadomicile.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de carence du partenaire ou en cas de force majeure, grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports par exemple.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande, celles-ci peuvent être communiquées aux partenaires de restaurantadomicile.fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6.01.1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles et vous pouvez vous opposer à la communication de ces données à des tiers en exerçant ce droit par courrier auprès de restaurantadomicile.fr avec un justificatif d'identité (copie d'une pièce d'identité).

La validation finale de votre commande constitue un accord de votre part. Elle constitue une acceptation irrévocable de votre commande qui ne peut être remise en cause sauf accord.
La confirmation finale a valeur de contractualisation entre les parties.
Les informations feront l’objet de l’envoi d’un courrier électronique de confirmation, avec ce document, vous détenez une preuve de votre commande.

Les bons de commande et factures sont conservés sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Il est effectué, conformément à la norme Afnor Z42-013, portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégralité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de restaurantadomicile.fr, dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Conformément à l’ordonnance N°59-107 du 7.01.1959 et, aux termes de l’article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineur(e)s est interdite.
En remplissant et validant la commande, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, veillez à consommer et à apprécier avec modération.
Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vins qu’après la dégustation et agrément de l’acheteur.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par vous-même ne pourra s’intégrer aux présentes.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales ainsi que toute difficulté survenant dans leur exécution et de la commande passée par vous sont régies par la loi française.

Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et mettra tout en œuvre pour un règlement à l’amiable. A défaut de solution amiable, le tribunal du demandeur sera compétent.